Conditions générales et clause de non-responsabilité du site web
Unique-Horn B.V.
Dernière mise à jour : 05-03-2026
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats, livraisons ainsi qu’à l’utilisation du site web de Unique-Horn B.V., établi à Reek, aux Pays-Bas.
En utilisant le site web, les produits ou les services de Unique-Horn B.V., l’utilisateur accepte les présentes conditions.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Unique-Horn B.V.
la société à responsabilité limitée Unique-Horn B.V.
Utilisateur / Client
toute personne physique ou morale qui achète des produits ou services de Unique-Horn B.V. ou qui utilise le site web.
Consommateur
une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Client professionnel
une personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale.
Revendeur / distributeur
un client professionnel qui revend les produits de Unique-Horn B.V.
Produits
tous les produits développés, fabriqués, vendus ou fournis par Unique-Horn B.V.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et livraisons de Unique-Horn B.V.
Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
Les éventuelles conditions générales du client sont expressément rejetées, sauf accord écrit contraire.
3. Offres et contrats
Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire expresse.
Un contrat est conclu dès qu’une commande est confirmée par Unique-Horn B.V. ou lorsque l’exécution de la commande commence.
Unique-Horn B.V. se réserve le droit de refuser des commandes.
4. Prix
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs manifestes.
Les prix peuvent être indiqués avec ou sans TVA selon le type de client.
Unique-Horn B.V. se réserve le droit de modifier les prix.
5. Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client ou selon les conditions convenues.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un délai strict.
Unique-Horn B.V. ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
6. Paiement
Le paiement doit être effectué via les moyens de paiement proposés ou conformément aux conditions de paiement convenues.
En cas de non-paiement dans les délais, Unique-Horn B.V. peut suspendre la livraison ou résilier le contrat.
Les éventuels frais de recouvrement peuvent être facturés au client.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Si le client est un consommateur, il peut exercer son droit légal de rétractation conformément au droit européen de la consommation, sauf exceptions légales.
Les clients professionnels ne peuvent pas invoquer ce droit, sauf accord écrit contraire.
8. Utilisation des produits et responsabilité
Les produits de Unique-Horn B.V. doivent être utilisés uniquement conformément à leur destination prévue.
L’utilisateur est lui-même responsable de l’utilisation correcte des produits.
Lorsque les produits sont utilisés sur des animaux, la responsabilité du bien-être, des soins et du traitement de l’animal incombe entièrement au propriétaire, au soignant ou au professionnel responsable.
9. Informations sur les produits
Unique-Horn B.V. s’efforce de fournir des informations correctes et complètes sur les produits. De légères différences de couleur, de forme, de spécifications ou d’emballage peuvent toutefois survenir et ne donnent pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
10. Revendeurs et distributeurs
Les revendeurs et distributeurs ne peuvent vendre les produits que conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les revendeurs ne doivent pas fournir d’informations trompeuses concernant les produits de Unique-Horn B.V.
Unique-Horn B.V. se réserve le droit de mettre fin à la coopération avec des revendeurs ou distributeurs en cas d’abus ou d’atteinte à la réputation.
11. Garantie et réclamations
Unique-Horn B.V. s’efforce de proposer des produits de haute qualité.
Les réclamations doivent être signalées dans un délai raisonnable après leur découverte.
Unique-Horn B.V. traitera les réclamations de manière raisonnable.
12. Responsabilité
Unique-Horn B.V. ne peut être tenue responsable des dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter :
- les dommages consécutifs
- la perte de bénéfices
- l’interruption d’activité
- les dommages causés à des tiers
La responsabilité de Unique-Horn B.V. est dans tous les cas limitée au montant payé pour le produit ou le service concerné, sauf disposition légale contraire.
13. Force majeure
Unique-Horn B.V. n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter :
- catastrophes naturelles
- pandémies
- problèmes de transport
- grèves
- perturbations des infrastructures ou d’Internet
14. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs aux conceptions, concepts de produits, formules, modèles, textes, images, logos et autres matériels de Unique-Horn B.V. appartiennent à Unique-Horn B.V. ou à ses concédants de licence.
Il est interdit de les copier, reproduire, diffuser ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
15. Utilisation du site web
L’utilisateur doit utiliser le site web avec soin et ne pas effectuer d’actions susceptibles d’endommager le site ou les systèmes de Unique-Horn B.V.
16. Droit applicable
Tous les contrats et litiges concernant Unique-Horn B.V. sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
17. Utilisation des produits sur les animaux
Les produits de Unique-Horn B.V. ont été développés pour une utilisation sur les animaux et doivent être utilisés uniquement conformément aux instructions de Unique-Horn B.V. ou selon les pratiques généralement admises dans le secteur.
Unique-Horn B.V. ne donne aucune garantie vétérinaire ou médicale concernant les effets de ses produits. Les produits ne remplacent pas les conseils professionnels d’un vétérinaire ou d’un spécialiste qualifié.
L’utilisateur, le propriétaire ou le soignant de l’animal reste à tout moment responsable du bien-être, des soins, du traitement et du suivi médical de l’animal.
Unique-Horn B.V. ne peut être tenue responsable des dommages, blessures ou conséquences négatives résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une application incorrecte, d’un usage inapproprié ou d’une utilisation contraire aux instructions.
En cas de doute sur l’état de santé d’un animal ou sur l’adéquation d’un produit, il est recommandé de consulter d’abord un vétérinaire ou un spécialiste qualifié.
Clause de non-responsabilité du site web
Informations sur le site web
Les informations figurant sur ce site web ont été élaborées avec soin. Toutefois, Unique-Horn B.V. ne peut garantir que toutes les informations soient complètes, correctes ou à jour.
Aucun droit ne peut être tiré du contenu de ce site web.
Responsabilité
Unique-Horn B.V. décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de ce site web ou de l’utilisation des informations fournies par celui-ci.
Liens externes
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Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, designs, logos et autres contenus de ce site web sont la propriété de Unique-Horn B.V. ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits.
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